Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
du site www.techvehi.com

  1. Objet et direction du Site
  2. Le site www.techvehi.com (ci-après le « Site ») est édité par la société TechVehi sarl (ci-après « Techvehi ») dont le siège social est établi à Paris, 320 rue St Honoré. L’objet du Site est de publier une information complète et indépendante relative aux véhicules écologiques et technologiques.

  3. Accès au Site
    1. L'accès au Site est libre et gratuit pour tous visiteurs. Néanmoins, dans le cas où l’accès à certaines fonctionnalités et services du Site ou la participation à certaines activités et évènements deviendrait payants, le Site indiquera les fonctionnalités, services, ou activités concernées ainsi que les tarifs y relatifs, les modalités de paiement et les conditions particulières applicables pour y souscrire.
    2. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel. Cependant, il est possible de s’abonner à une « newsletter » en communiquant de telles données. La collecte et les modalités d’utilisation de ces données sont visées à l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation.
  4. Généralités
    1. L’accès au Site et son utilisation est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «les Conditions»). En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après «l’Utilisateur») accepte de façon automatique, inconditionnelle et irrévocable d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres.
    2. Techvehi se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions, l’accès au Site ainsi que son contenu. Les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions et de vérifier périodiquement qu’elles n’ont pas été modifiées.
    3. Le fait pour Techvehi de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
  5. Propriété intellectuelle
    1. Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes…) constituent la propriété de Techvehi ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de base de données, droit des marques, etc …) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite de Techvehi ou, le cas échéant, d’un autre titulaire de droits, sous peine de poursuites judiciaires.
    2. Techvehi concède, par les présentes, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif particulier, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage et sur un seul ordinateur. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article 22, §1, 4° de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
    3. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site aux adresses :
      www.techvehi.com et www.technologicvehicles.com est autorisée, à l'exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Techvehi.
    4. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.
  6. Responsabilité
    1. Accessibilité et fonctionnement du Site
      Techvehi veillera, dans la mesure de ses possibilités, à ce que le Site reste accessible pour un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, Techvehi ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. Techvehi conserve en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.
      Techvehi ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, l’interruption, la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
    2. Contenu du Site
      Techvehi ne garantit pas que le contenu du Site est complet, exact, adéquat et fiable, ni qu’il est conforme à la législation applicable et ne viole pas les droits des tiers. Cela vaut spécialement pour les contenus postés par les annonceurs dans les encarts ou les pages qui leurs sont réservés. Techvehi attire spécialement l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’il collecte un nombre important d’informations techniques ou rédactionnelles sur des sites spécialisés ou sur les sites de constructeurs de véhicules et qu’il ne procède pas à des vérifications particulières quant à l’exactitude, la fiabilité ou la légalité de ces informations avant de les placer sur son Site. L’Utilisateur est par conséquent appelé à adopter une lecture prudente et critique des informations publiée sur le Site et, le cas échéant, à se rapporter à la source initiale pour évaluer le degré de fiabilité d’une information.
      Techvehi ne peut donc être tenu responsable ni de la légalité, ni de l’exactitude, ni de la fiabilité du contenu du Site, ni du bon fonctionnement, ni du contenu rédigé par les annonceurs. Ceux-ci assument toute responsabilité à cet égard.
      Techvehi invite dès lors les Utilisateurs à lui signaler (à l'adresse: [email protected]) tout contenu illicite, inexact, ou préjudiciable.
      Liens vers et sur d’autres sites
      Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites Internet peuvent publier un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Techvehi qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Techvehi sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de Techvehi quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
  7. Vie privée
  8. Dans le cas où le Site collecte des données à caractère personnel (essentiellement en cas d’inscription à une newsletter), ces données sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Techvehi est le responsable du traitement de ces données dont la finalité est la promotion du Site et des partenaires de Techvehi. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que le droit de s’opposer à ces traitements à finalité marketing. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Techvehi [email protected]

  9. Divers
  10. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des présentes Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Techvehi s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

  11. Droit applicable - juridiction
  12. Les Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit francais.
    Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige concernant les Conditions.

Version du 31 août 2010