Plan Montebourg: les bonus/malus 2012 par niveaux d’émissions de CO2

01/08/2012

L’Etat relance la filière automobile française en pariant sur les voitures vertes et en renforçant un dispositif qui a fait ses preuves, le bonus/malus écologique. Le déploiement d’infrastructures de rechargement est également prévu dans plusieurs villes-test.

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Ce n’est pas une surprise mais le virage pris par le gouvernement est plus large que les spécialistes ne le prévoyaient. Plusieurs points ont été éclairci notamment l’augmentation des bonus et des malus, l’ouverture de ce dispositif aux véhicules d’entreprises et publics coïncidant avec l’instauration d’un pourcentage d’achat minimum de 25% de véhicules hybrides ou électriques par l’Etat, et le développement d’infrastructures spécifiques.

Les bonus

Comme dans l’ancienne version du texte, les hybrides émettant moins de 110 g co2/km recevront un traitement de faveur avec un bonus de 4000 euros et toujours limité a 10% du prix d’acquisition).

Taux d’émission 
de CO2
 
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus 
du 1er janvier au 31 juillet 2012
(en euros)

Montant du bonus 
du 1er août au 31 décembre 2012
(en euros)

0 à 20 g

5 000

7 000

21 à 50 g

5 000

5 000

51 à 60 g

3 500

4 500

61 à 90 g

400

550

91 à 105 g

100

200



Les malus

Pour compenser les dépenses liées à l’augmentation du bonus, le gouvernement proposera bientôt l’augmentation des malus dans la loi de finances de 2013. Les premiers malus seront distribués à partir de 141 g de CO2/km.

Taux de CO2/km

Montant du malus 2011

entre 141 et 150 g CO2/km

200 €

entre 151 et 155 g CO2/km

500 €

entre 156 et 180 g CO2/km

750 €

entre 181 et 190 g CO2/km

1 300 €

entre 191 et 230 g CO2/km

2 300 €

à partir de 231 g CO2/km

3 600 €



Participation de l’Etat à l’effort 
L’Etat qui a eu l’occasion d’expérimenter l’utilisation des voitures propres pour ses administrations notamment à La Poste (19 000 VE en quatre ans) s’est lui aussi engagé à participer à cet élan vert. Au moins 25% de ses achats de véhicules seront désormais des voitures hybrides ou électriques. Le nombre de véhicules ainsi acquis chaque année par les services de l’état sera de 1500 unités -sans compter les collectivités territoriales- alors que les entreprises privées bénéficieront au même titre que les particuliers de cette « main verte » tendue par le gouvernement.

Des voitures vertes plus accessibles!
L’ambitieux plan d’aide aux voitures propres est à l’image de cette déclaration du ministre du redressement productif Arnaud Montebourg : « L’avenir de l’automobile française passe par une voiture propre innovante et populaire ».  Le ton est donné ! 
Les classes les plus défavorisées doivent avoir les moyens d’acquérir une voiture verte alors que pour l’instant ces modèles restent chers.

Développement des infrastructures de recharge
La Banque Européenne d’Investissement et l’Etat -par l’entremise de fonds consacrés au grand emprunt- rassembleront 50 millions d’euros qui seront alloués à la construction d’infrastructures de recharge. Une douzaine de grandes villes témoins telles que Nice ou Bordeaux recevront la majeure partie de cette somme prévue pour l’installation d’équipement de rechargement et de bornes afin de faciliter le déploiement de l’électrique.  

Renault devrait en profiter grâce à ses modèles électriques
Le constructeur le plus concerné par ces mesures est Renault. Détenu à 15% par l’Etat, le premier constructeur européen de voiture électrique devrait profiter à plein de cette manne d’autant que sa gamme qui comprend déjà 4 VE, la Kangoo ZE, le Twizy, la Fluence et la Zoé à venir. 
Peugeot qui connait de sérieuses difficultés puisqu’il accuse des pertes de 820 millions pour le premier semestre pourrait être encouragé à généraliser l’utilisation de sa technologie hybride diesel. Et pourquoi pas à commercialiser un modèle électrique sans doute avec l’appui de son partenaire Général Motors qui possède la Chevrolet Volt dans son catalogue (même si GM a annoncé ne pas vouloir céder sa technologie a PSA).

Ces mesures à effet immédiat et applicables jusqu’à la fin de l’année devraient-être reconduites en 2013. Pour communiquer sur ces aides, le gouvernement à annoncé que Luc Besson et Cédric Klapisch se sont engagés à produire des spots de publicité qui vanteront l’automobile française. 

Ces chiffres rentrent en vigueur à partir du 31 Juillet 2012

Par Technologic Vehicles
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